Résumé · vente
Sécurisez votre vente immobilière à Annecy.
Avant de vous engager, donnez à votre acquéreur une vision claire du logement. Des diagnostics de qualité, adaptés au bien et à jour, aident à sécuriser votre vente et à anticiper les points à traiter. Vérifiez les documents nécessaires selon le bâtiment, ses installations, son régime de propriété et son adresse.
Vos diagnostics, selon votre bien
Affinons votre dossier.
Identifiez les diagnostics adaptés à votre bien en quelques étapes.
Confirmons votre dossier par téléphone.
Rapports existants, adresse et périmètre : nous affinons votre besoin avant la commande.
Orientation pour un logement d’habitation, en vente ou en location comme résidence principale. Cette sélection ne confirme pas la validité de vos anciens rapports ni l’ensemble des pièces du dossier (notamment le carnet d’information du logement). Pour les travaux et copropriétés, les missions nécessitent une qualification spécifique.
Règles consultées le 5 octobre 2026 · Vente · Location · Observatoire national termite
Quels documents vérifier ?
Repères pour un logement existant. Chaque condition doit être vérifiée pour votre bien ; tous les documents ne sont pas systématiquement nécessaires.
| Document | Quand le vérifier ? | Validité ou contrôle |
|---|---|---|
| DPE | Logement concerné, sauf exemptions | 10 ans pour les rapports depuis juillet 2021 |
| Audit énergétique | En métropole : maison ou immeuble de logements en monopropriété E, F ou G | 5 ans |
| Amiante avant vente | Permis de construire antérieur à juillet 1997 | Selon date, résultat et périmètre ; ancien rapport à contrôler |
| Plomb — CREP | Construction antérieure à janvier 1949 | 1 an si plomb au-dessus du seuil ; sinon illimitée |
| Électricité | Installation intérieure de plus de 15 ans | 3 ans ; équivalences à vérifier |
| Gaz | Installation intérieure de plus de 15 ans | 3 ans ; équivalences à vérifier |
| Termites | Adresse située dans un secteur officiellement délimité | 6 mois maximum |
| État des risques | Selon risques et obligations applicables à l’adresse | Moins de 6 mois ; actualisation si changement |
| Surface Loi Carrez | Vente de lots de copropriété concernés | Vérifier la surface et les modifications du bien |
| Assainissement | Installation non collective ; autres contrôles selon situation locale | Contrôle non collectif de moins de 3 ans à la signature |
Les autres points du dossier
La liste commerciale ne résume pas tous les documents de vente : vérifiez aussi le bruit des aéroports, le carnet d’information du logement et les informations locales éventuellement applicables. Le notaire précise les pièces du dossier.
Les vérifications locales à Annecy
Utilisez l’adresse exacte pour contrôler les zonages et les démarches auprès des autorités compétentes. La présence d’une obligation dans un quartier ne permet pas de l’étendre à toute la ville.
Votre calendrier de préparation
- Avant l’annonce : retrouver le DPE et les rapports existants.
- Avant les visites : vérifier l’état des risques et les documents à remettre.
- Avant la promesse et l’acte : contrôler la présence, la portée et la validité des pièces avec le notaire.
À réunir avant la demande
Adresse, type de bien, date de construction, surface, ancien DPE et rapports disponibles. Signalez les travaux ayant modifié le bien ou ses installations.
Sources et périmètre
Service Public : documents du dossier · DPE · Assainissement
Sources consultées le 5 octobre 2026. Ce résumé vise le logement ; les locaux professionnels nécessitent un parcours distinct.