Quelle durée de validité ?
Le rapport est valable trois ans pour la vente et six ans pour la location. Un certificat peut être recevable à sa place sous conditions : sa nature et sa date doivent être contrôlées.
Préparer le rendez-vous
Signalez les équipements alimentés au gaz, leur accessibilité et les documents existants. Une chaudière entretenue ne dispense pas automatiquement du diagnostic.
Entretien et diagnostic
L’entretien d’un appareil et l’état de l’installation intérieure répondent à des objectifs différents. Conservez les deux types de documents et demandez quelle mission correspond à votre projet.
Votre liste de préparation
Commencez par les pièces disponibles. Indiquez ce que vous ne possédez pas afin que la mission puisse être préparée sans supposer que toutes les informations sont connues.
- Adresse et description du bien
- Plans et rapports déjà disponibles
- Justificatifs des équipements ou travaux
- Accès aux zones et installations concernés
Lire le rapport et ses limites
À réception, repérez le bien et les zones concernés, la date, les observations et les éventuelles parties non examinées. Conservez le document complet avec ses annexes. Les résultats doivent être lus dans le contexte de la mission commandée ; une conclusion portant sur une zone ne peut pas être étendue automatiquement à tout un bâtiment.
Si votre projet change, signalez les nouveaux travaux, usages ou surfaces. Faites préciser les informations à actualiser avant de réutiliser le rapport pour une autre opération.
Votre projet à Annecy
Précisez l’adresse et la nature du bien. Les règles générales de la mission restent les mêmes ; les zonages, contraintes d’accès et conditions d’intervention doivent être examinés pour votre adresse.
Les preuves locales et la couverture de cette mission sont en cours de confirmation. Cette page de travail ne constitue pas une annonce de disponibilité.
Prix et périmètre du devis
Décrivez la surface, le nombre de bâtiments ou lots, les accès et les autres missions nécessaires. Appelez le 09 72 51 16 00 pour préciser votre besoin et obtenir un devis adapté. Le périmètre et les conditions de remise du rapport sont précisés à la commande.
Références officielles
Références consultées le 5 octobre 2026.