Responsable du traitement
Le responsable du traitement est BATICERT SAS, SIREN 932 127 426, dont le siège est situé au 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France.
Contact pour les données personnelles : [email protected], ou courrier à BATICERT SAS, à l’adresse du siège, en précisant « Données personnelles ».
Les données utilisées par le site
Parcours de sélection des diagnostics : type de projet et de bien, code postal, année du permis de construire, année de construction si renseignée, installations, copropriété, DPE et assainissement. Les recommandations sont calculées dans votre navigateur. Seul le code postal est envoyé au service de recherche termites ; les autres réponses ne sont pas envoyées à ce service.
Préparation de votre demande : les champs comprennent la localisation, la mission, le type et la surface du bien, le nom, le téléphone et le courriel. Dans cette version, le bouton vérifie les champs dans le navigateur et ne transmet pas de demande à BATICERT. Les champs ne sont pas enregistrés par le site dans un espace de stockage persistant. Les éventuelles fonctions de mémorisation automatique de votre navigateur dépendent de ses réglages.
Appel ou courriel : si vous contactez BATICERT, vos coordonnées, votre message et les informations nécessaires à votre projet sont utilisés pour vous répondre et préparer la prestation.
Navigation : le serveur qui fournit les pages peut recevoir des informations techniques, notamment l’adresse IP, l’heure de connexion, les pages demandées et les caractéristiques du navigateur. La préférence de thème clair ou sombre est enregistrée localement sur votre appareil.
Finalités et bases légales
- Répondre à une demande de devis et préparer une prestation : mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).
- Répondre à une question générale, assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime de BATICERT, en tenant compte de vos droits (article 6, paragraphe 1, f).
- Respecter les obligations comptables, réglementaires et traiter les demandes d’exercice de droits : obligation légale (article 6, paragraphe 1, c).
Les informations nécessaires sont demandées en fonction de votre projet. Sans les éléments utiles à votre demande, nous pouvons ne pas être en mesure de vous répondre précisément ou de préparer la mission. Aucun outil de publicité ciblée ni inscription automatique à une newsletter n’est intégré dans cette version.
Recherche termites et services externes
Lorsque vous lancez la recherche, votre code postal est transmis au serveur du site, qui interroge l’Observatoire national termite — FCBA. Votre nom, téléphone, courriel et adresse précise ne sont pas transmis dans cette recherche. Le code postal figure dans l’URL de la requête et peut donc apparaître dans les journaux techniques du serveur.
Le choix d’une commune et les recommandations restent des informations de préparation de votre dossier. Ils ne constituent pas une décision automatisée produisant un effet juridique à votre égard. Lorsque vous ouvrez un lien vers un site externe, sa propre politique de confidentialité s’applique.
Destinataires et transferts
Les demandes reçues par téléphone ou courriel sont destinées aux personnes habilitées de BATICERT et aux professionnels ou prestataires nécessaires à leur traitement, dans la limite de leur mission. Les documents d’un dossier sont transmis aux destinataires convenus avec vous ou requis par la réglementation.
Cloudflare Pages est le prestataire retenu pour l’hébergement. Cloudflare intervient pour la diffusion et la sécurité du site ; ses traitements peuvent impliquer des pays hors de l’Espace économique européen. Les garanties applicables doivent correspondre au contrat retenu, notamment les clauses contractuelles types lorsque nécessaires. Voir l’accord de traitement des données Cloudflare.
Conservation des données
Réponses au parcours : pas de conservation persistante par le site ; les valeurs restent dans la page tant qu’elle est ouverte. Le navigateur peut conserver ses propres données selon vos réglages.
Préférence de thème : la clé diag-theme est conservée dans le stockage local sans date d’expiration automatique, jusqu’à suppression des données du site par vos soins ou changement de préférence.
Demandes reçues directement : conservation pendant le traitement et le suivi de la demande, puis archivage des seules pièces nécessaires à une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale de dix ans. Les rapports et dossiers de diagnostic suivent les obligations propres à la mission et les délais de responsabilité applicables ; la durée de validité d’un diagnostic ne détermine pas à elle seule sa durée d’archivage.
Journaux techniques : leur durée et leur localisation dépendent du prestataire d’hébergement et de sa configuration. Vous pouvez contacter BATICERT pour obtenir les informations relatives aux journaux techniques et à leur conservation.
Cookies et stockage local
Mesure d’audience : avec votre consentement, BATICERT utilise Google Analytics 4 pour mesurer les visites, les pages consultées et les clics sur les liens téléphoniques. Un clic ne prouve pas qu’un appel a abouti. Le traitement repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, a du RGPD). Google reçoit notamment les informations techniques de navigation et des identifiants de cookies ; aucun champ du parcours de diagnostic n’est envoyé par notre suivi personnalisé. Les paramètres de recherche et fragments des URL ne sont pas inclus dans les pages transmises par ce suivi.
Avant votre acceptation, le script Google n’est pas chargé et aucune mesure Google n’est envoyée. Accepter ou refuser est possible en un clic. Votre choix est mémorisé pendant 180 jours dans le stockage local diag-analytics-consent-v1. Vous pouvez le modifier à tout moment avec « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Le retrait arrête les nouvelles mesures et supprime les cookies Analytics accessibles au site ; il n’efface pas automatiquement les données déjà reçues par Google. Les cookies _ga de cette intégration ont une durée configurée de 180 jours, sans renouvellement automatique.
Google intervient comme prestataire de mesure ; les traitements peuvent impliquer des transferts hors de l’Espace économique européen dans les conditions de ses conditions de traitement des données. Consultez aussi la politique de confidentialité Google. La durée de conservation des données événementielles dépend du réglage de la propriété Analytics ; contactez BATICERT pour connaître le réglage en vigueur. Aucun suivi publicitaire ni Google Signals n’est activé par cette intégration.
Les polices et images historiques sont servies localement. Les nouveaux articles peuvent afficher des images hébergées par le fournisseur éditorial : leur chargement transmet à cet hébergeur votre adresse IP et les informations nécessaires à l’affichage, sans en-tête de provenance de la page. Le stockage diag-theme mémorise votre choix de thème, jusqu’à suppression des données du site.
Vos droits et leur exercice
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Le droit à la portabilité s’applique aux données traitées automatiquement sur le fondement de votre consentement ou d’un contrat. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les opérations antérieures.
Pour exercer un droit, écrivez à [email protected] ou au siège de BATICERT en décrivant votre demande et les éléments permettant de retrouver votre dossier. Une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement : des éléments supplémentaires peuvent être requis en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Une réponse doit vous être apportée dans un délai d’un mois. En cas de complexité ou de demandes nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires ; vous en êtes informé dans le premier mois, avec les motifs du report. Certains documents peuvent être conservés malgré une demande d’effacement lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits le justifie.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Sécurité et actualisation
L’accès aux informations d’un dossier doit être limité aux personnes qui en ont besoin. Évitez d’envoyer des informations sensibles sans rapport avec votre demande. Les documents et coordonnées sont utilisés pour les finalités indiquées ; les mesures de protection doivent être adaptées aux outils effectivement déployés.
Cette politique est datée du 5 octobre 2026. Elle est actualisée lorsque les services et les traitements du site évoluent. L’identité de l’éditeur est détaillée dans les mentions légales.