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Le Diagnostic Gaz Vente & Location
Le diagnostic Gaz, également connu sous le nom d’état de l’installation intérieure de gaz est un diagnostic qui à pour but de lister toutes les éventuelles anomalies d’une installation de Gaz.
Il permet ainsi de réduire considérablement les risques d’intoxication accidentelle au monoxyde de carbone, d’incendie et d’explosion.
Quand faire un diagnostic Gaz ?
Le diagnostic Gaz doit être obligatoirement réalisé en cas de vente ou location, sur les biens, dont l’installation de Gaz date de plus de 15 ans (la date du certificat de conformité faisant foi)
Quel est la durée de Validité du diagnostic Gaz ?
Le diagnostic Gaz est valable 3 ans en cas de vente et 6 ans en cas de location.
Que se passe t-il en cas d'anomalies révélés par le diagnostic Gaz ?
Cela dépend du type d’anomalie, il existe 4 catégories :
A1 : L’installation présente une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation
A2 : L‘installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture du gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.
DGI : (Danger Grave et Immédiat) L‘installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l’opérateur de diagnostic interrompe aussitôt l’alimentation en gaz jusqu’à suppression du ou des défauts constituants la source du danger.
32c : la chaudière est de type VMC GAZ et l’installation présente une anomalie relative au dispositif de sécurité collective (DSC) qui justifie une intervention auprès du syndic ou du bailleur social par le distributeur de gaz afin de s’assurer de la présence du dispositif, de sa conformité et de son bon fonctionnement.
En cas de DGI ou 32C, le diagnostiqueur est habilité à procéder à une coupure générale ou partielle et a signaler les défauts à GRDF. GRDF procède ensuite à une coupure programmé à 30 jours. Si les anomalies ne sont pas réparés par un technicien certifié QualiGaz, vous ne pouvez pas faire rétablir le GAZ
Qui peut réaliser un diagnostic Gaz ?
Vous l’avez compris, la réalisation de votre diagnostic Gaz n’est pas à prendre à la légère. Nos diagnostiqueur certifié, ils sont compétents et accrédités pour contrôler votre installation de Gaz . Estimer le coût d’un diagnostic Gaz en demandant un devis en ligne.
Dois-je faire d'autres diagnostics immobiliers ?
Suivant la date de construction, le type de transaction et la localisation de votre bien, vous pourriez aussi avoir besoin des diagnostics suivant : DPE, diagnostic électrique, métrage loi Carrez ou loi Boutin, diagnostic termites, diagnostic plomb (CREP), diagnostic amiante.
Textes réglementaires :
- Code de la construction et de l’habitation : article L134-6
- Code de la construction et de l’habitation : articles R134-6 à R134-9
- Arrêté du 15 décembre 2011 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation
- Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
- Décret n°2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location
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