Vente ou location : quel rapport ?
La durée de validité est de trois ans pour la vente et de six ans pour la location. Certaines attestations peuvent tenir lieu de diagnostic sous conditions : transmettez-les pour vérifier leur recevabilité.
Préparer les accès
Rendez accessibles le tableau, les prises et les équipements concernés. Signalez les parties inaccessibles et présentez les rapports ou attestations disponibles.
Après la visite
Lisez les anomalies et les limites du contrôle dans le rapport. Faites distinguer les observations du diagnostic et les travaux à confier à un électricien.
Votre liste de préparation
Commencez par les pièces disponibles. Indiquez ce que vous ne possédez pas afin que la mission puisse être préparée sans supposer que toutes les informations sont connues.
- Adresse et description du bien
- Plans et rapports déjà disponibles
- Justificatifs des équipements ou travaux
- Accès aux zones et installations concernés
Lire le rapport et ses limites
À réception, repérez le bien et les zones concernés, la date, les observations et les éventuelles parties non examinées. Conservez le document complet avec ses annexes. Les résultats doivent être lus dans le contexte de la mission commandée ; une conclusion portant sur une zone ne peut pas être étendue automatiquement à tout un bâtiment.
Si votre projet change, signalez les nouveaux travaux, usages ou surfaces. Faites préciser les informations à actualiser avant de réutiliser le rapport pour une autre opération.
Prix et périmètre du devis
Décrivez la surface, le nombre de bâtiments ou lots, les accès et les autres missions nécessaires. Appelez le 09 72 51 16 00 pour préciser votre besoin et obtenir un devis adapté. Le périmètre et les conditions de remise du rapport sont précisés à la commande.
Références officielles
Références consultées le 5 octobre 2026.