Résumé · location
Préparez un bail en confiance à Annecy.
Un contrat de location se prépare avec des informations fiables sur le logement. Des diagnostics de qualité aident le bailleur et le locataire à s’engager en connaissance de cause. Vérifiez les rapports applicables, leur validité et les éventuels points à traiter avant la signature du bail.
Vos diagnostics, selon votre bien
Affinons votre dossier.
Identifiez les diagnostics adaptés à votre bien en quelques étapes.
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Rapports existants, adresse et périmètre : nous affinons votre besoin avant la commande.
Orientation pour un logement d’habitation, en vente ou en location comme résidence principale. Cette sélection ne confirme pas la validité de vos anciens rapports ni l’ensemble des pièces du dossier (notamment le carnet d’information du logement). Pour les travaux et copropriétés, les missions nécessitent une qualification spécifique.
Règles consultées le 5 octobre 2026 · Vente · Location · Observatoire national termite
Quels documents vérifier ?
Repères pour un logement existant. Chaque condition doit être vérifiée pour votre bien ; tous les documents ne sont pas systématiquement nécessaires.
| Document | Quand le vérifier ? | Validité ou contrôle |
|---|---|---|
| DPE | Logement concerné, sauf exemptions | 10 ans pour les rapports depuis juillet 2021 |
| Plomb — CREP | Construction antérieure à janvier 1949 | 6 ans si plomb au-dessus du seuil ; sinon illimitée |
| Électricité | Installation intérieure de plus de 15 ans | 6 ans ; équivalences à vérifier |
| Gaz | Installation intérieure de plus de 15 ans | 6 ans ; équivalences à vérifier |
| État des risques | Selon risques et obligations applicables à l’adresse | Moins de 6 mois ; actualisation si changement |
| Surface habitable — Loi Boutin | Surface à mentionner dans le bail concerné | Recontrôler après modification des surfaces |
Les autres points du dossier
Vérifiez également l’état des nuisances sonores aériennes dans les zones concernées. Les informations amiante répondent à des règles propres : l’état d’amiante de vente ne s’ajoute pas automatiquement comme annexe au bail. Un permis de louer peut être nécessaire dans certains périmètres.
Validité des rapports et décence : deux contrôles
Un DPE valide peut constater une classe incompatible avec la location. En métropole, la classe G est concernée depuis 2025, la classe F le sera en 2028 et la classe E en 2034. Examinez la situation et le bail concernés avant de proposer le logement.
Les vérifications locales à Annecy
Utilisez l’adresse exacte pour contrôler les zonages et les démarches auprès des autorités compétentes. La présence d’une obligation dans un quartier ne permet pas de l’étendre à toute la ville.
Votre calendrier de préparation
- Avant l’annonce : contrôler le DPE, la surface et les caractéristiques du logement.
- Avant les visites : préparer les rapports et l’état des risques actualisé.
- Avant le bail : vérifier le dossier, la décence et les éventuelles démarches locales.
À réunir avant la demande
Adresse, type de bien, date de construction, surface, ancien DPE et rapports disponibles. Signalez les travaux ayant modifié le bien ou ses installations.
Sources et périmètre
Service Public : documents du dossier · DPE · Assainissement
Sources consultées le 5 octobre 2026. Ce résumé vise le logement ; les locaux professionnels nécessitent un parcours distinct.