Permis de louer : Ou s’applique t-il à Marseille ?

Depuis octobre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence à mis en place une autorisation préalable (Permis de louer) à location d’un appartement dans le 1er arrondissement de Marseille.

Permis de louer à Marseille : zone concernées

Le permis de louer s’applique dans le 1er arrondissement de Marseille entre le quartier de Noailles, entre La Canebière, les rues Saint-Ferréol, Jean-Baptiste Estelle, et le boulevard Garibaldi.

Comment obtenir le permis de louer à Marseille ?

Pour obtenir le permis de louer, vous devez remplir le formulaire CERFA n°15652*01 et y annexer les documents suivant :

1. un diagnostic de performance énergétique ;
2. un constat de risque d’exposition au plomb CREP pour
   les logements construits avant 1949 ;
3. un diagnostic amiante pour tout bien immobilier
   antérieur au 1er juillet 1997 ;
4. un diagnostic électricité et gaz pour une installation
   de plus de quinze ans ;
5. un plan du logement.

Permis de louer : comment déposer le dossier ?

1. Par email :
   particuliers :
   eah-permisdelouer@ampmetropole.fr
   professionnels :
   eah-permisdelouerpro@ampmetropole.fr
   
2. par courrier ou sur place :
   à l’Espace accompagnement habitat :
   19 rue de la République – Marseille 2e