Vente ou bail : commencer par le bien
Identifiez les lots, l’année du bâtiment, l’activité et les équipements. Un local commercial ne doit pas recevoir automatiquement la liste des diagnostics d’un appartement. Présentez le projet et les documents disponibles au professionnel chargé de la transaction.
Distinguer les dossiers
L’état des risques, les documents amiante, le mesurage ou la mission énergétique répondent à des périmètres propres. Les exigences de votre activité et les règles d’accueil du public ne constituent pas le même sujet que l’ERP au sens d’état des risques.
Anticiper un aménagement
Une création de réserve, un percement ou une rénovation peut toucher des matériaux non couverts par un document de vente. Décrivez les zones et les interventions. Les investigations de chantier doivent être déterminées à partir du programme réel.
Votre liste de préparation
Commencez par les pièces disponibles. Indiquez ce que vous ne possédez pas afin que la mission puisse être préparée sans supposer que toutes les informations sont connues.
- Projet de vente ou de bail
- Lots et plans
- Documents amiante et risques
- Programme d’aménagement
Lire le rapport et ses limites
À réception, repérez le bien et les zones concernés, la date, les observations et les éventuelles parties non examinées. Conservez le document complet avec ses annexes. Les résultats doivent être lus dans le contexte de la mission commandée ; une conclusion portant sur une zone ne peut pas être étendue automatiquement à tout un bâtiment.
Si votre projet change, signalez les nouveaux travaux, usages ou surfaces. Faites préciser les informations à actualiser avant de réutiliser le rapport pour une autre opération.
Votre projet à Paris
Précisez l’adresse et la nature du bien. Les règles générales de la mission restent les mêmes ; les zonages, contraintes d’accès et conditions d’intervention doivent être examinés pour votre adresse.
Les preuves locales et la couverture de cette mission sont en cours de confirmation. Cette page de travail ne constitue pas une annonce de disponibilité.
Prix et périmètre du devis
Décrivez la surface, le nombre de bâtiments ou lots, les accès et les autres missions nécessaires. Appelez le 09 72 51 16 00 pour préciser votre besoin et obtenir un devis adapté. Le périmètre et les conditions de remise du rapport sont précisés à la commande.
Références officielles
Références consultées le 5 octobre 2026.