L’adresse avant le nom de ville
Préparez l’adresse exacte et, si nécessaire, les références cadastrales. Les zonages et obligations peuvent varier à l’intérieur d’une commune.
Quand remettre le document ?
Lorsqu’une visite a lieu, l’état des risques doit être remis dès la première visite. Il doit dater de moins de six mois et être actualisé si les informations ont changé.
Un état actualisé
Vérifiez les informations disponibles au moment de la transaction, notamment les obligations locales pertinentes. Un ancien document ne doit pas être réutilisé sans contrôle.
Votre liste de préparation
Commencez par les pièces disponibles. Indiquez ce que vous ne possédez pas afin que la mission puisse être préparée sans supposer que toutes les informations sont connues.
- Adresse et description du bien
- Plans et rapports déjà disponibles
- Justificatifs des équipements ou travaux
- Accès aux zones et installations concernés
Lire le rapport et ses limites
À réception, repérez le bien et les zones concernés, la date, les observations et les éventuelles parties non examinées. Conservez le document complet avec ses annexes. Les résultats doivent être lus dans le contexte de la mission commandée ; une conclusion portant sur une zone ne peut pas être étendue automatiquement à tout un bâtiment.
Si votre projet change, signalez les nouveaux travaux, usages ou surfaces. Faites préciser les informations à actualiser avant de réutiliser le rapport pour une autre opération.
Votre projet à Nîmes
Précisez l’adresse et la nature du bien. Les règles générales de la mission restent les mêmes ; les zonages, contraintes d’accès et conditions d’intervention doivent être examinés pour votre adresse.
Appelez le 09 72 51 16 00 avec les caractéristiques du bien pour préparer votre mission et connaître le prochain rendez-vous disponible dans votre secteur.
Votre intervention à Nîmes et dans les communes proches
Pour un bien à Nîmes, Caissargues, Marguerittes, Milhaud ou Bouillargues, indiquez la commune exacte, l’adresse et la date du permis de construire. Précisez si la mission concerne un logement, un commerce ou les parties communes d’un immeuble. Pour les risques et le zonage termites, préparez également la référence cadastrale disponible afin d’examiner le secteur du bien.
Prix et périmètre du devis
Décrivez la surface, le nombre de bâtiments ou lots, les accès et les autres missions nécessaires. Appelez le 09 72 51 16 00 pour préciser votre besoin et obtenir un devis adapté. Le périmètre et les conditions de remise du rapport sont précisés à la commande.
Votre diagnostic et les parcours du secteur
Références officielles
Références consultées le 5 octobre 2026.