Vérifier votre adresse
Consultez les arrêtés et leurs annexes auprès de la préfecture ou de la mairie. Un quartier voisin concerné ne permet pas de conclure automatiquement pour votre parcelle.
Un document récent
L’état a une durée maximale de six mois. Anticipez la date de signature avec le professionnel chargé de la vente et vérifiez si un nouveau passage sera nécessaire.
Faciliter le contrôle
Indiquez les dépendances et les parties accessibles, ainsi que tout traitement ou rapport antérieur. Le document décrit les constatations et les limites du contrôle ; il n’est pas une garantie contre une infestation future.
Votre liste de préparation
Commencez par les pièces disponibles. Indiquez ce que vous ne possédez pas afin que la mission puisse être préparée sans supposer que toutes les informations sont connues.
- Adresse et description du bien
- Plans et rapports déjà disponibles
- Justificatifs des équipements ou travaux
- Accès aux zones et installations concernés
Lire le rapport et ses limites
À réception, repérez le bien et les zones concernés, la date, les observations et les éventuelles parties non examinées. Conservez le document complet avec ses annexes. Les résultats doivent être lus dans le contexte de la mission commandée ; une conclusion portant sur une zone ne peut pas être étendue automatiquement à tout un bâtiment.
Si votre projet change, signalez les nouveaux travaux, usages ou surfaces. Faites préciser les informations à actualiser avant de réutiliser le rapport pour une autre opération.
Votre projet à Lyon
Précisez l’adresse et la nature du bien. Les règles générales de la mission restent les mêmes ; les zonages, contraintes d’accès et conditions d’intervention doivent être examinés pour votre adresse.
Les preuves locales et la couverture de cette mission sont en cours de confirmation. Cette page de travail ne constitue pas une annonce de disponibilité.
À Lyon, lire le plan du périmètre
La préfecture du Rhône publie les arrêtés de 2008 concernant des zones de Lyon, Sainte-Foy-lès-Lyon et Francheville, ainsi que celui de 2009 relatif à des périmètres des 1er et 4e arrondissements. Situez votre parcelle sur les plans officiels avant de conclure ; une mention d’arrondissement ne vise pas automatiquement toutes ses adresses.
Consulter le guide des zones termites à Lyon et retrouver les textes préfectoraux.
Prix et périmètre du devis
Décrivez la surface, le nombre de bâtiments ou lots, les accès et les autres missions nécessaires. Appelez le 09 72 51 16 00 pour préciser votre besoin et obtenir un devis adapté. Le périmètre et les conditions de remise du rapport sont précisés à la commande.
Références officielles
Références consultées le 5 octobre 2026.