Termites à Lyon : zones, arrêté et diagnostic de vente

A Lyon plusieurs foyers d’infestions par les termites on été découverts. La préfecture du Rhône à donc rendu la réalisation d’un diagnostic termites obligatoire, cet état relatif à la présence de termite est à faire en cas de vente d’un bien (appartement, maison, garage et caves ou local commercial) dans les zones délimités par l’arrêté préfectoral n° 2008-1620 du 5 mai 2008 délimitant des zones susceptibles d’être contaminées par les termites sur les communes de Lyon, Sainte Foy-Lès-Lyon et Francheville. Cet arrêté à été complété par l’arrêté du arrêté préfectoral n° 2009-2681 du 27 mai 2009 délimitant des zones susceptibles d’être contaminées par les termites dans les premier et quatrième arrondissements de Lyon.

Repères historiques de rues : vérifier le plan préfectoral pour chaque adresse

Carte délimitant les zones termites à Lyon :

Carte délimitant les zones termites sur les communes de Francheville, Lyon et Sainte-Foy-lès-Lyon :

Diagnostic termites Lyon : on répond à vos question !

Quels documents officiels consulter ?

La préfecture du Rhône présente les arrêtés de mai et juin 2008 concernant des zones de Lyon, Sainte-Foy-lès-Lyon et Francheville, ainsi qu’un arrêté de mai 2009 relatif à des périmètres des 1er et 4e arrondissements de Lyon. Consultez les textes et leurs plans, puis faites confirmer leur application à la parcelle. Une mention d’arrondissement constitue un repère de recherche, pas une dispense ou une obligation pour toutes ses adresses.

Une recherche en trois étapes

Identifiez d’abord l’adresse et la parcelle. Comparez ensuite leur situation au plan joint à l’arrêté. Enfin, confirmez les documents applicables avec la mairie ou la préfecture si une limite de zone, une évolution ou une adresse imprécise empêche de conclure. Joignez les éléments obtenus au dossier transmis pour préparer le diagnostic.

Que faire en cas de présence de termites ?

La Ville de Lyon propose une démarche de déclaration auprès de sa Direction de la Santé. Cette déclaration et l’état remis pour une vente répondent à des démarches distinctes. Signalez les observations et les anciens traitements lors de la préparation de la mission, sans considérer qu’un traitement antérieur remplace le diagnostic.

Anticiper la signature

L’état termites de vente a une validité maximale de six mois. Communiquez les dates envisagées de la promesse et de l’acte, et vérifiez de nouveau l’ancienneté du rapport si ces dates changent. Le dossier doit aussi identifier les locaux examinés et les éventuelles limites d’accès.

Vente, présence connue et injonction

L’état de vente a une validité maximale de six mois. La déclaration en mairie d’une présence connue se fait dans le mois et ne doit pas attendre une vente. Une injonction municipale se lit selon son texte et sa portée. Conservez ces pièces séparément. Pour un appartement, les caves et annexes doivent être identifiées : l’étage ne remplace pas la vérification du périmètre préfectoral.

Lire la liste et les illustrations avec leurs limites

Les rues et numéros conservés dans l’article proviennent de son inventaire historique. Ils ne constituent ni une liste exhaustive actualisée ni une preuve d’obligation pour tout l’arrondissement. La préfecture publie les arrêtés et les plans définissant les périmètres : situez le bien et ses parcelles sur ces documents. Une adresse proche d’une limite demande une vérification précise ; les cartes et les illustrations historiques ci-dessus ne doivent pas servir seules de justificatif de zonage.