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Diag.expert

Diagnostic immobilier à Fos-sur-Mer : vente et location

Les diagnostics de votre bien à Fos-sur-Mer, réunis dans un dossier adapté à votre vente ou location. Conseil et rendez-vous au 09 72 51 16 00.

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Sécuriser votre dossier avant la signature

Un dossier de diagnostics complet informe l’acheteur ou le locataire sur les caractéristiques du logement. Sa qualité dépend de la mission choisie, des accès, des documents disponibles et de la précision des constats. Préparez le dossier dès le début de votre projet pour éviter un rapport manquant à la signature.

Votre adresse détermine les vérifications locales

Les risques, le zonage termites et les éventuelles démarches de mise en location doivent être examinés pour l’adresse exacte. Le nom de la commune ne suffit pas à déterminer tous les documents. Le parcours de sélection vous aide à préciser le code postal, la date du permis et les installations.

Les documents à préparer

Rassemblez les plans, l’année du permis de construire, les diagnostics existants, les justificatifs de travaux et les informations sur le chauffage, le gaz et l’électricité. Pour un appartement, précisez les annexes et la situation en copropriété. Pour une maison, ajoutez le mode d’assainissement.

Je vends un logementListe des documents, conditions et validité.Je loue un logementPréparer le bail et vérifier les obligations.
DPE logementLe diagnostic de performance énergétique renseigne sur la consommation conventionnelle d’énergie et les émissions du logement. Il accompagne la vente ou la location, sous réserve des exemptions applicables au bien.Diagnostic amianteL’état d’amiante concerne les biens dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997, dans le périmètre applicable à la vente. Il ne remplace pas un repérage adapté à un chantier.Diagnostic plomb CREPLe constat de risque d’exposition au plomb concerne notamment la vente ou la location de logements construits avant janvier 1949. Il porte sur les revêtements et leur état, dans le périmètre de la mission.Diagnostic électricitéPour un logement vendu ou loué, une installation électrique de plus de quinze ans peut nécessiter un état de l’installation intérieure. Le diagnostic identifie des risques de sécurité ; il ne constitue pas une remise à neuf de l’installation.Diagnostic gazUne installation intérieure de gaz de plus de quinze ans peut nécessiter un diagnostic pour vendre ou louer un logement. Le rapport examine la sécurité de l’installation dans le périmètre prévu par la mission.Diagnostic termitesLors d’une vente, l’état relatif aux termites dépend du classement officiel du secteur où se situe le bien. L’adresse et les arrêtés applicables priment sur une affirmation générale concernant toute une ville ou un département.État des risques ERPL’état des risques renseigne l’acquéreur ou le locataire sur les risques applicables à l’adresse du bien. Il faut utiliser les informations actuelles et distinguer cet ERP de l’expression établissement recevant du public.Mesurage Loi CarrezLe mesurage Carrez vise la superficie privative du lot ou de la fraction de lot concerné par une vente en copropriété. Il ne faut pas le confondre avec la surface habitable utilisée pour un bail.Surface habitable Loi BoutinLa surface habitable sert notamment à décrire le logement dans le bail concerné. Sa définition diffère de la superficie privative Carrez : les deux chiffres ne doivent pas être interchangés.
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