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Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le diagnostic DPE ou diagnostic de performance énergétique renseigne sur la consommation énergétique d’un logement ou encore d’un bâtiment ainsi que son apport en termes d’émission de gaz à effet de serre. C’est l’un des dispositifs du Plan Climat pour diminuer nos émissions de CO2 d’ici 2050.
Document de référence, il a été mis en place en 2006 en vue du respect de la directive européenne traitant de la performance énergétique des bâtiments.
Il sert aussi d’outil d’aiguillage des politiques publiques sur l’énergie et le logement au vu de l’identification qu’il fait des passoires énergétiques, soit les bâtiments étiquetés F et G suite à la réalisation du DPE.
Diagnostic DPE : Quand est-il nécessaire ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique doit être réalisé en cas de vente ou en cas de location d’un logement (appartement, maison ou d’un local commercial). Le DPE doit être réaliser dès la publication de l’annonce immobilière.
Comment est calculer le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ?
Pour le calcul du Diagnostic de Performance Énergétique, nos diagnostiqueurs utilisent la méthode 3CL 2021, un algorithme qui en fonction des caractéristiques techniques du bâti de votre bien permet d’en évaluer la classement énergétique.
Il permet de classer votre bien en différentes catégories énergétique :
- Classe A : moins de 70 KWh/m² par an et de 6 kg CO2/m² par an ;
- Classe B : 71 à 110 KWh/m² par an et 7 à 11 kg CO2/m² par an ;
- Classe C : 111 à 180 KWh/m² par an et 12 à 30 kg CO2/m² par an ;
- Classe D : 181 à 250 KWh/m² par an et 31 à 50 kg CO2/m² par an ;
- Classe E : 251 à 330 KWh/m² par an et 51 à 70 kg CO2/m² par an ;
- Classe F : 331 à 420 KWh/m² par an et 71 à 100 kg CO2/m² par an ;
- Classe G : plus de 421 KWh/m² par an et de 101 kg CO2/m² par an.
Les classes A et B correspondent à un logement basse consommations. En revanche, les classes F et G, correspondent aux passoires énergétiques.
Découvrez comment savoir si votre logement est une passoire énergétique.
Les nouveautés du diagnostic DPE en 2023 :
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic DPE est devenu plus fiable et opposable. Désormais, toutes les données qu’il contient doivent être accompagnées de justificatifs fournis par le propriétaire.
Les nouveautés par rapport à l’ancien DPE :
- Suppression de méthode dite « sur facture » pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1949 et pour les logements équipé d’un chauffage collectif.
- Suppression du « DPE vierge » et création d’une méthode unique d’évaluation, transposable pour tous les types de logements sera instaurée à partir du 01 juillet 2021.
- Prise en compte des consommations de chauffage, refroidissement, ECS, ventilation et éclairage.
- Le design du document en lui-même sera plus compréhensible avec la présentation du montant théorique des factures énergétiques et d’autres informations pertinentes complémentaires.
- Introduction de doubles seuils tenant compte de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du logement.
- Dès 2023, une fiche reprenant les informations du bâti et les caractéristique du logement devra être rempli par le propriétaire avant la réalisation du diagnostic de performance énergétique.
Toutes ces mesures sont prévues par la loi énergie-climat visent à éradiquer les passoires énergétique, notamment grâce à l’interdiction de location des logements dépassant le seuil maximal de consommation d’énergie finale fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023.
La mesure d’interdiction de location sera ensuite étendues :
- à partir de 2023 : une partie des logements classés G, considérés comme “énergétiquement indécents” ne pourront pas être proposés à la location ;
- à partir de 2025 : la mesure est étendue aux logements classés G ;
- à partir de 2028 : la mesure est étendue aux logements classés F ;
- à partir de 2034 : la mesure est étendue aux logements classés E
Anna vous explique le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) :
Est-ce que le DPE est obligatoire ?
Le DPE est obligatoire pour une mise en vente d’une maison, appartement ou d’un local commercial.
Il est également obligatoire pour une mise en location : vous devez intégrer le DPE au dossier de diagnostic technique (DDT) et le remettre au locataire louez votre logement.
Quand faire le DPE ?
Vous devez faire réaliser un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) par un diagnostiqueur certifié dès la mise en annonce de votre bien.
Un DPE sera exigé par votre agence immobilière ou le site d’annonces immobilières entre particulier pour pouvoir publier l’annonce de votre bien.
De plus, votre notaire exigera que ce DPE soit réaliser avant de pouvoir vous donner un rendez-vous pour la signature d’un compromis de vente.
Quel est la durée de validité du diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Le DPE est valable 10 ans.
En revanche, à partir du 1er janvier 2023, tous les DPE réalisés avant le 31 décembre 2017 ne seront plus valables. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 expireront le 1er janvier 2025.
Qui peut réaliser un DPE ?
Le DPE peut impacter considérablement le prix de vente de votre logement, c’est pourquoi il est important de faire appel à une entreprise fiable pour le réaliser. Les experts certifiés de Diag Point Expert réalise votre DPE dans les règles de l’art. Estimer le coût d’un DPE et obtenez un devis pour votre diagnostic immobilier.
Quels sont les autres diagnostics immobiliers à faire ?
Suivant la date de construction, le type de transaction et la localisation de votre bien, vous pourriez aussi avoir besoin des diagnostics suivant : diagnostic amiante, diagnostic électrique, métrage loi Carrez ou loi Boutin, diagnostic termites, diagnostic plomb (CREP), diagnostic gaz.
Textes réglementaires :
- Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
- Code de la construction et de l’habitation : articles L134-1 à L134-5
- Code de la construction et de l’habitation : articles R134-1 à R134-5
- Code civil : articles 1130 à 1144
- Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes applicables au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente
- Réponse ministérielle n°25618 du 18 juin 2013
- Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) (PDF – 269.7 KB)
