loi Carrez - loi boution
Diagnostic loi CARREZ & diagnostic loi BOUTIN

Le Mesurage Loi Carrez pour la Vente & Loi Boutin pour la Location

Le métrage loi Carrez est un document qui certifie la superficie d’un lot de copropriété.
Le métrage loi Boutin est un document qui atteste de la surface habitable de votre logement.

Quand est-il nécessaire ?

En cas de vente d’un bien en copropriété (maison ou appartement), un certificat loi Carrez est obligatoire et doit être annexer à l’acte authentique notarié.
En cas de location d’un logement, un diagnostic loi Boutin est à annexer obligatoirement au bail locatif.

Quel est sa durée de Validité ?

Sans limite de temps, sauf modification du cloisonnement ou tout autres travaux susceptibles de modifier la surface du bien.

Comment calculer un superficie loi Carrez ou loi Boutin ?

Ce sont deux façons de mesurer bien distinctes l’une de l’autre, vous trouverez toutes les surfaces prises en comptes ou non, en fonction du type de mesurage souhaité dans notre tableau des surfaces prises en compte pour une Loi Carrez ou loi Boutin.

Qui peut réaliser un Métrage loi Carrez ou loi Boutin ?

Nos diagnostiqueurs certifiés, ils sont compétents et connaissent toutes les nuances de la réglementation. Estimer le coût d’un diagnostic loi Carrez ou loi Boutin en demandant un devis en ligne.

Textes réglementaires :

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