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Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique renseigne sur la consommation énergétique d’un logement ou encore d’un bâtiment ainsi que son apport en termes d’émission de gaz à effet de serre. C’est l’un des dispositifs du Plan Climat pour diminuer nos émissions de CO2 d’ici 2050.

Document de référence, il a été mis en place en 2006 en vue du respect de la directive européenne traitant de la performance énergétique des bâtiments.

Il sert aussi d’outil d’aiguillage des politiques publiques sur l’énergie et le logement au vu de l’identification qu’il fait des passoires énergétiques, soit les bâtiments étiquetés F et G suite à la réalisation du DPE.

Quand est-il nécessaire ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique doit être réalisé en cas de vente ou en cas de location d’un logement (appartement, maison ou d’un local commercial). Le DPE doit être réaliser dès la publication de l’annonce immobilière.

Quels changements pour le DPE en 2021 ?

La 1er juillet 2021, le DPE devient plus fiable et opposable. Toutes les données qu’il contient doivent être accompagnées de justificatifs fournis par le propriétaire.

Suppression de méthode dite « sur facture » pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1949 et pour les logements équipé d’un chauffage collectif. 

  1. Suppression du « DPE vierge » et  création d’une méthode unique d’évaluation, transposable pour tous les types de logements sera instaurée à partir du 01 juillet 2021.

  2. Prise en compte des consommations de chauffage, refroidissement, ECS, ventilation et éclairage.

  3. Le design du document en lui-même sera plus compréhensible avec la présentation du montant théorique des factures énergétiques et d’autres informations pertinentes complémentaires.

  4. Introduction de doubles seuils tenant compte de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du logement.

Toutes ces mesures sont prévues par la loi énergie-climat visent à éradiquer les passoires énergétique en 2028, notamment grâce à l’interdiction de vente ou location des logements dépassant le seuil maximal de consommation d’énergie finale fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023.

Est-ce que les nouveaux seuils reclasseront certains logements ?

Le nombre de passoire énergétique n’évoluera pas, mais l’introduction du côté climatique aura sûrement des répercutions.
En effet, lorsque les critères climatiques seront pris en compte, il y aura sûrement une augmentation du nombre de maison émettrices de gaz effet de serre.
De ce fait, environ 600 000 logements qui sont chauffés au fioul deviendront des passoires et c’est pareil pour les 200 000 logements chauffés au gaz.
A contrario, environ 600 000 logements chauffés à l’électricité et 200 000 logements utilisant le bois comme chauffage sortiront du statut de passoires énergétique.

Comment va-t-il impacter votre vente ou location ?

A compter de 2023, les logements avec une forte consommation d’énergie, appelés « passoires thermiques », vont être interdits à la location.

Puis en 2028, interdiction de location pour tous les logements classés F.
En 2034 : interdiction de location de tous les logements classés E .

Ces changements impact aussi la vente de votre logement si votre acquéreur à un projet d’investissement locatif.

De plus, depuis peu, certaines banques sont attentives au classement énergétique du bien à financer et peuvent refuser de financer un bien mal classé.

Quel est sa durée de Validité ?

Le DPE est valable 10 ans.

En revanche, à partir du 1er janvier 2023, tous les DPE réalisés avant le 31 décembre 2017 ne seront plus valables. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 expireront le 1er janvier 2025.

Qui peut réaliser un DPE ?

Le DPE peut impacter considérablement le prix de vente de votre logement, c’est pourquoi il est important de faire appel à une entreprise fiable pour le réaliser. Les experts certifiés de Diag Point Expert réalise votre DPE dans les règles de l’art.  Estimer le coût d’un DPE et obtenez un devis pour votre diagnostic immobilier.

Quels sont les autres diagnostics immobiliers à faire ?

Suivant la date de construction, le type de transaction et la localisation de votre bien, vous pourriez aussi avoir besoin des diagnostics suivant : diagnostic amiante, diagnostic électrique, métrage loi Carrez ou loi Boutin, diagnostic termites, diagnostic plomb (CREP), diagnostic gaz.

Textes réglementaires :

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