Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE est l’un des dispositifs du Plan Climat pour diminuer nos émissions de CO2 d’ici 2050. Ce diagnostic de performance énergétique est un document qui donne une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre.
Quand est-il nécessaire ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique doit être réalisé en cas de vente ou en cas de location d’un logement (appartement, maison ou d’un local commercial).
Quel est sa durée de Validité ?
Le DPE est valide 10 ans.
Qui peut réaliser un DPE ?
Nos diagnostiqueur certifié. Estimer le coût d’un DPE en demandant un devis en ligne.
Textes réglementaires :
- Code de la construction et de l’habitation : articles L134-1 à L134-5
- Code de la construction et de l’habitation : articles R134-1 à R134-5
- Code civil : articles 1130 à 1144
- Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes applicables au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente
- Réponse ministérielle n°25618 du 18 juin 2013
- Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) (PDF – 269.7 KB)
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