A partir du 1er avril 2023 un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente pour les maisons ou les immeubles classés F ou G. Ce document, plus poussé que le diagnostic dpe, proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement énergétique du bien, en une seule fois ou par étapes.
Toutefois, ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente mais informe l’acquéreur de leur nature.
Audit Énergétique : date d’entrée en vigueur
L’audit énergétique obligatoire entrera en vigueur le samedi 1er Avril 2023 (1er juillet 2024 pour les DROM) uniquement pour les habitations classées F ou G lors de la réalisation du DPE.
Le 1er janvier 2025 pour les habitations classées E (1er janvier 2028 pour les DROM).
Et le 1er janvier 2034 pour les habitations classées D.
Audit Énergétique obligatoire : qui est concerné ?
– Dans un premier temps que les habitations classées F ou G au DPE pour les habitations destinées à la vente et non pas à la location.
Que contient cet audit énergétique ?
- Un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d’éclairage).
- Une estimation de la performance du bâtiment, s’appuyant le DPE (réalisé par vous ou par un tiers).
- Des propositions de travaux permettant d’atteindre l’amélioration.
Pour chaque étape des scénarios de travaux vous devez fournir les informations suivantes :
- Une estimation des économies d’énergie réalisable.
- Une estimation de l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie sous la forme d’une fourchette d’économie de coûts.
- Une estimation du montant des travaux.
- La mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).
Qui réalise l’audit énergétique obligatoire :
L’audit énergétique doit être réalisée par un professionnel qualifié et ayant une assurance qui couvre les conséquences d’un engagement de sa responsabilité à hauteur de 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d’assurance minimum.
Pour les immeubles à usage d’habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont :
- Les bureaux d’études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives).
- Les sociétés d’architectures et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation.
Pour les maisons individuelles :
- Les bureaux d’études et entreprises qualifiées « Audit énergétique en maison individuelle ».
- Les entreprises certifiées « RGE offre globale ».
- Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification)
Audit Énergétique 2023 : tarifs
Le prix d’un audit énergétique pour une maison individuelle se situe entre 500 et 1500 € TTC. Ces prix peuvent grimper jusqu’à plus de 10 000 € pour les grosses copropriétés. Audit énergétique gratuit ? Dans certains cas et selon les revenus du demandeurs, l’audit énergétique peut être financé par des aides dédiés des régions et départements
