La décision de vendre en viager peut parfois se heurter à la volonté et aux intérêts de vos héritiers. Même si ces derniers ne sont pas d’accord, vous avez la possibilité de poursuivre votre projet.
Peut-on vendre en viager sans l’accord des héritiers
Vous n’avez pas besoin de l’accord de vos héritiers pour vendre en viager
À partir du moment où vous êtes propriétaire de votre bien immobilier, vous avez le droit d’en disposer comme bon vous semble. Ce principe s’applique à la vente classique mais aussi à la vente en viager.
La vente en viager est souvent un sujet sensible à aborder avec vos héritiers pour des questions d’héritage. Ces derniers peuvent ne pas toujours bien comprendre et accepter votre choix si vous décidez d’aborder le sujet avec eux. Ils pourraient considérer qu’une partie de leur héritage leur serait spoliée…
Cependant, même si vos enfants ne sont pas d’accord à l’idée que vous fassiez le choix de vendre votre maison ou votre appartement en viager, ils ne peuvent pas s’y opposer juridiquement. Vous conservez la possibilité de vous passer totalement de leur autorisation.
Attention à la situation de l’indivision
Il existe une exception au principe de la liberté que vous avez de vendre en viager sans l’accord de vos héritiers. En effet, si vous vous trouvez en situation d’indivision, vous allez devoir obtenir leur autorisation.
Par exemple, si vous survivez à votre époux et que vous avez deux enfants, vous allez vous retrouver dans une situation où vous partagez la propriété de votre bien immobilier avec vos héritiers directs. Avant toute décision de vente, vous allez devoir recueillir leur consentement. Cela pourrait s’avérer délicat dans le cadre d’une vente en viager…
Certains notaires peuvent demander l’accord des héritiers
Il est important que vous sachiez que les ventes en viager sont peu communes en France (environ 1% des transactions). Par conséquent, beaucoup de notaires ne sont toujours à l’aise avec ce sujet qu’ils ne maîtrisent pas parfaitement.
Du coup, il peut être possible que votre notaire de famille, si vous abordez le sujet du viager avec lui, demande l’accord de vos héritiers. Il le fera pour avoir la certitude que cette vente ne puisse pas créer de tensions avec vos héritiers voire des conflits juridiques.
Si jamais vous êtes confronté à cette situation, sachez que vous n’avez aucune obligation de vous y soumettre. Vous pouvez refuser ou trouver un autre notaire qui ne vous imposera pas cette condition pour vendre votre bien immobilier en viager.
