Vérifier les caractéristiques de l’immeuble
En métropole, les bâtiments d’habitation collective dont le permis a été déposé avant janvier 2013 sont concernés par le calendrier applicable. Depuis janvier 2026, celui-ci inclut les copropriétés d’au maximum 50 lots. Identifiez le bâtiment et sa date avant de conclure.
Préparer la visite et les données
Le syndic réunit les informations sur l’enveloppe, les équipements collectifs et les travaux d’isolation. Organisez les accès aux zones et logements nécessaires selon la méthode. Les documents disponibles facilitent la caractérisation du bâtiment.
Lire et conserver le rapport
Le rapport décrit la performance et les recommandations à l’échelle de l’immeuble. Son actualisation se vérifie selon sa date et son résultat, avec des règles particulières pour les classes A, B ou C. Conservez les pièces et distinguez ce document des études de travaux complémentaires.
Votre liste de préparation
Commencez par les pièces disponibles. Indiquez ce que vous ne possédez pas afin que la mission puisse être préparée sans supposer que toutes les informations sont connues.
- Date du permis et composition
- Équipements collectifs
- Justificatifs de travaux
- Accès et contacts des logements
Lire le rapport et ses limites
À réception, repérez le bien et les zones concernés, la date, les observations et les éventuelles parties non examinées. Conservez le document complet avec ses annexes. Les résultats doivent être lus dans le contexte de la mission commandée ; une conclusion portant sur une zone ne peut pas être étendue automatiquement à tout un bâtiment.
Si votre projet change, signalez les nouveaux travaux, usages ou surfaces. Faites préciser les informations à actualiser avant de réutiliser le rapport pour une autre opération.
Votre projet à Nîmes
Précisez l’adresse et la nature du bien. Les règles générales de la mission restent les mêmes ; les zonages, contraintes d’accès et conditions d’intervention doivent être examinés pour votre adresse.
Appelez le 09 72 51 16 00 avec les caractéristiques du bien pour préparer votre mission et connaître le prochain rendez-vous disponible dans votre secteur.
Votre intervention à Nîmes et dans les communes proches
Pour un bien à Nîmes, Caissargues, Marguerittes, Milhaud ou Bouillargues, indiquez la commune exacte, l’adresse et la date du permis de construire. Précisez si la mission concerne un logement, un commerce ou les parties communes d’un immeuble. Pour les risques et le zonage termites, préparez également la référence cadastrale disponible afin d’examiner le secteur du bien.
Prix et périmètre du devis
Décrivez la surface, le nombre de bâtiments ou lots, les accès et les autres missions nécessaires. Appelez le 09 72 51 16 00 pour préciser votre besoin et obtenir un devis adapté. Le périmètre et les conditions de remise du rapport sont précisés à la commande.
Votre diagnostic et les parcours du secteur
Références officielles
Références consultées le 5 octobre 2026.