Identifier l’installation
Précisez si le logement est raccordé au réseau collectif ou dispose d’une installation non collective. Retrouvez les rapports de contrôle et les informations d’entretien. En cas de doute, contactez le service d’assainissement du territoire.
Organiser le contrôle
Le SPANC intervient pour le non collectif. Présentez les derniers documents et vérifiez leur validité pour la vente. Le contrôle non collectif doit dater de moins de trois ans au moment de la signature. Des modalités locales peuvent également concerner le collectif.
Lire les suites du rapport
Identifiez les observations et les démarches à prévoir avec le service compétent et le notaire. Préparez les informations sur les accès et les ouvrages. Pour l’assainissement non collectif, le contrôle est effectué par le SPANC compétent. Réunissez son rapport et les informations sur votre installation pour préparer la vente.
Votre liste de préparation
Commencez par les pièces disponibles. Indiquez ce que vous ne possédez pas afin que la mission puisse être préparée sans supposer que toutes les informations sont connues.
- Dernier rapport du service
- Mode de raccordement
- Plans des ouvrages
- Informations d’entretien
Lire le rapport et ses limites
À réception, repérez le bien et les zones concernés, la date, les observations et les éventuelles parties non examinées. Conservez le document complet avec ses annexes. Les résultats doivent être lus dans le contexte de la mission commandée ; une conclusion portant sur une zone ne peut pas être étendue automatiquement à tout un bâtiment.
Si votre projet change, signalez les nouveaux travaux, usages ou surfaces. Faites préciser les informations à actualiser avant de réutiliser le rapport pour une autre opération.
Votre projet à Nîmes
Précisez l’adresse et la nature du bien. Les règles générales de la mission restent les mêmes ; les zonages, contraintes d’accès et conditions d’intervention doivent être examinés pour votre adresse.
Appelez le 09 72 51 16 00 avec les caractéristiques du bien pour préparer votre mission et connaître le prochain rendez-vous disponible dans votre secteur.
Votre intervention à Nîmes et dans les communes proches
Pour un bien à Nîmes, Caissargues, Marguerittes, Milhaud ou Bouillargues, indiquez la commune exacte, l’adresse et la date du permis de construire. Précisez si la mission concerne un logement, un commerce ou les parties communes d’un immeuble. Pour les risques et le zonage termites, préparez également la référence cadastrale disponible afin d’examiner le secteur du bien.
Prix et périmètre du devis
Décrivez la surface, le nombre de bâtiments ou lots, les accès et les autres missions nécessaires. Appelez le 09 72 51 16 00 pour préciser votre besoin et obtenir un devis adapté. Le périmètre et les conditions de remise du rapport sont précisés à la commande.
Votre diagnostic et les parcours du secteur
Références officielles
Références consultées le 5 octobre 2026.