Identifier le lot vendu
Transmettez le règlement de copropriété et les références du lot. Distinguez le logement, les dépendances et les éventuels lots réunis. Une surface issue d’une annonce ou d’un plan commercial ne constitue pas automatiquement le mesurage du lot actuel.
Préparer les pièces et les plans
Facilitez l’accès aux volumes concernés et signalez les modifications de cloisons, extensions ou réunions de lots. Le périmètre mesuré doit correspondre au bien vendu. Conservez les documents permettant de comprendre les exclusions et la méthode de calcul.
Réutiliser un ancien mesurage
Comparez le rapport avec la configuration actuelle et la désignation des lots. Un document ancien peut nécessiter un contrôle lorsque le bien a changé. Faites préciser les surfaces retenues avant de les reporter dans la promesse ou l’acte. Le notaire examine les conditions de la transaction.
Votre liste de préparation
Commencez par les pièces disponibles. Indiquez ce que vous ne possédez pas afin que la mission puisse être préparée sans supposer que toutes les informations sont connues.
- Références des lots
- Règlement de copropriété
- Plans et ancien mesurage
- Modifications réalisées
Lire le rapport et ses limites
À réception, repérez le bien et les zones concernés, la date, les observations et les éventuelles parties non examinées. Conservez le document complet avec ses annexes. Les résultats doivent être lus dans le contexte de la mission commandée ; une conclusion portant sur une zone ne peut pas être étendue automatiquement à tout un bâtiment.
Si votre projet change, signalez les nouveaux travaux, usages ou surfaces. Faites préciser les informations à actualiser avant de réutiliser le rapport pour une autre opération.
Votre projet à Avignon
Précisez l’adresse et la nature du bien. Les règles générales de la mission restent les mêmes ; les zonages, contraintes d’accès et conditions d’intervention doivent être examinés pour votre adresse.
Les preuves locales et la couverture de cette mission sont en cours de confirmation. Cette page de travail ne constitue pas une annonce de disponibilité.
Prix et périmètre du devis
Décrivez la surface, le nombre de bâtiments ou lots, les accès et les autres missions nécessaires. Appelez le 09 72 51 16 00 pour préciser votre besoin et obtenir un devis adapté. Le périmètre et les conditions de remise du rapport sont précisés à la commande.
Références officielles
Références consultées le 5 octobre 2026.