Termites à Bordeaux : le diagnostic est-il obligatoire pour vendre ?
Oui. Si vous vendez un bien bâti à Bordeaux, ou n’importe où en Gironde, vous devez fournir un état relatif à la présence de termites, communément appelé diagnostic termites. Tout le département est classé en zone infestée par l’arrêté préfectoral du 12 février 2001, comme le rappelle la ville de Bordeaux. Il n’existe donc pas de commune bordelaise « épargnée » où l’on pourrait s’en passer. Voici ce que cela implique concrètement : la validité du rapport, le moment où le fournir, ce qui se passe si l’on trouve des termites et les erreurs qui retardent une vente.
TL;DR
- À Bordeaux et dans toutes les communes de Gironde, le diagnostic termites est obligatoire pour toute vente d’un bien bâti.
- Le rapport est valable 6 mois : s’il est plus ancien à la signature, il faut le refaire.
- Des termites découverts n’interdisent pas la vente, mais le vendeur doit informer l’acheteur et déclarer l’infestation en mairie.
- Le diagnostiqueur ne peut pas vendre le traitement : diagnostic et traitement relèvent de deux entités distinctes.
- Le diagnostic est un état des lieux à un instant donné, pas une garantie pour l’avenir.
Table des matières
- Pourquoi la Gironde est entièrement concernée
- Combien de temps le rapport reste-t-il valable ?
- Comment se déroule le diagnostic
- Et si l’on trouve des termites ?
- Diagnostic ou traitement : deux métiers distincts
- Comment choisir son diagnostiqueur
- Notre point de vue
- Repérer les signes avant le diagnostic
- Termites et autres diagnostics de vente
- Faire réaliser votre diagnostic termites avec Diag Point Expert
- Questions fréquentes
- Sources
Pourquoi la Gironde est entièrement concernée
En France, le diagnostic termites n’est pas exigé partout. Service-public.fr précise qu’il est obligatoire lorsque le logement se situe dans une zone déclarée infestée ou susceptible de l’être par arrêté préfectoral. Dans la plupart des départements, la liste des communes concernées varie : il faut vérifier commune par commune.
En Gironde, la question ne se pose pas. Les services de l’État indiquent que le département a été déclaré totalement touché par les termites. La commune de Mérignac le confirme dans sa foire aux questions, en s’appuyant sur l’article premier du même arrêté du 12 février 2001. Que votre bien soit à Bordeaux intra-muros, au Bouscat, à Pessac, à Talence ou à Mérignac, la règle est la même.
Quels biens sont concernés ?
Le diagnostic vise la vente de tout ou partie d’un immeuble bâti : maison, appartement, local commercial. Un appartement en étage n’y échappe pas, même si le risque paraît plus faible qu’au rez-de-chaussée. Nous détaillons ce point dans notre article sur les termites dans un appartement à l’étage.
Pour une location, le diagnostic termites n’est pas dans la liste des documents obligatoires du dossier de diagnostic technique. Il reste utile si vous êtes propriétaire bailleur et que vous suspectez un problème, mais la loi ne l’exige pas pour louer.
Combien de temps le rapport reste-t-il valable ?
Le rapport est valable 6 mois. Selon service-public.fr, si ce délai est dépassé au moment de la promesse de vente ou de l’acte définitif, le diagnostic doit être actualisé.
C’est le piège classique. Vous faites réaliser le diagnostic au moment de la mise en vente, un acquéreur se présente, le compromis est signé dans les temps, mais la signature chez le notaire intervient plus de 6 mois après le rapport. Le document n’est alors plus valable pour l’acte authentique, et il faut en commander un nouveau.
| Situation | Ce qu’il faut faire |
|---|---|
| Rapport de moins de 6 mois à la promesse et à l’acte | Le joindre tel quel au dossier |
| Rapport de moins de 6 mois à la promesse, mais plus de 6 mois à l’acte définitif | Le faire actualiser avant la signature chez le notaire |
| Rapport de plus de 6 mois dès la promesse | Commander un nouveau diagnostic |
| Vente qui traîne depuis plusieurs mois | Anticiper la date de péremption et planifier la mise à jour |
Un conseil de bon sens : notez la date du rapport et calculez la date limite de signature le jour même où vous le recevez.
Comment se déroule le diagnostic
Le diagnostiqueur intervient sur place, dans les parties accessibles du bien : pièces intérieures, dépendances, et abords immédiats quand ils comptent (clôtures en bois, souches, tas de bois). Il examine les surfaces et sonde les bois accessibles avec un poinçon pour repérer les dégradations internes, souvent invisibles à l’œil nu. C’est ce que décrit service-public.fr : un contrôle visuel complété par un sondage mécanique.
Ce que le diagnostic n’est pas : une garantie contre une infestation future. Il constate une situation à une date précise. Une maison saine en mars peut être attaquée en septembre, notamment après une fuite.
Préparer la visite
Pour que l’inspection soit complète, quelques gestes aident :
- Libérez l’accès aux plinthes, aux huisseries et aux placards sous escalier.
- Ouvrez la cave, le garage, les combles et les dépendances.
- Signalez au diagnostiqueur les anciennes traces d’humidité, les fuites réparées, les travaux de boiserie récents.
- Retrouvez, s’il existe, l’ancien rapport ou les factures d’un traitement passé.
Un accès bloqué est mentionné dans le rapport comme zone non contrôlée, ce qui peut inquiéter l’acquéreur. Mieux vaut tout rendre accessible.
Et si l’on trouve des termites ?
Première réponse, rassurante : la présence de termites n’empêche pas de vendre. Selon service-public.fr, le vendeur doit simplement informer l’acheteur via le rapport. Fournir ce document protège aussi le vendeur : l’acquéreur ne peut plus lui reprocher un vice caché lié aux termites après l’achat, puisqu’il était informé.
Seconde réponse, moins confortable : il y a des obligations à remplir.
Déclarer en mairie
Le propriétaire qui constate la présence de termites doit en faire la déclaration à la mairie. Dans le cadre de la lutte locale, la ville de Bordeaux explique que le maire peut ensuite enjoindre au propriétaire de réaliser des travaux d’éradication dans un délai de six mois. Si l’injonction reste sans effet, la commune peut faire intervenir une entreprise d’office : elle avance les frais, puis les réclame au propriétaire.
La page Termites dans l’habitat de service-public.fr résume les règles selon que le logement est ou non situé dans un secteur délimité par arrêté préfectoral. Pour la Gironde, c’est le cas de figure le plus strict.
Traiter avant ou après la vente ?
La loi ne dit pas que le traitement doit précéder la vente. En pratique, deux voies existent :
- Traiter avant de vendre. Vous remettez un bien assaini, avec les factures du traitement, ce qui rassure l’acquéreur et fluidifie la négociation.
- Vendre en l’état. Le rapport positif est annexé, l’acquéreur négocie le prix en tenant compte du coût du traitement, et l’acte précise qui s’en charge.
Le choix dépend de votre calendrier, de l’ampleur de l’infestation et de la trésorerie. Dans les deux cas, demandez conseil à votre notaire pour la rédaction de l’acte.
Diagnostic ou traitement : deux métiers distincts
C’est la confusion la plus répandue chez les vendeurs. Le diagnostic termites est un document réglementaire. Le traitement est une intervention curative ou préventive, réalisée par une entreprise spécialisée.
Les deux doivent être confiés à des entités distinctes. Le principe est celui de l’impartialité : une entreprise qui constaterait des termites et vendrait ensuite le traitement aurait un intérêt à les trouver. Le diagnostic doit rester un document neutre. Si on vous propose les deux dans la même offre, posez la question.
| Diagnostic termites | Traitement termites | |
|---|---|---|
| Nature | Rapport réglementaire d’état | Intervention pour éliminer ou prévenir |
| Obligatoire à la vente en Gironde | Oui | Non, sauf injonction du maire |
| Qui l’effectue | Diagnostiqueur certifié, indépendant | Entreprise de traitement |
| Validité du résultat | 6 mois | Selon la garantie de l’entreprise |
| Ce que vous obtenez | Un rapport annexé à l’acte | Un bien traité, avec attestation |
Comment choisir son diagnostiqueur
Trois vérifications avant de signer un devis :
- La certification. Le diagnostiqueur doit être certifié pour la mention termites. Demandez son attestation, elle est consultable.
- L’assurance. Une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité est exigée. Demandez l’attestation.
- L’indépendance. Il ne doit pas avoir de lien avec une entreprise de traitement. C’est un point de fond du dispositif : le ministère rappelle que les obligations portent à la fois sur la déclaration, l’éradication et les cas de vente, démolition ou construction.
Pour le reste, comparez la réactivité (délai de rendez-vous, délai de remise du rapport) et la clarté du devis. Un rapport remis tardivement bloque parfois une signature.
Notre point de vue
Nous voyons régulièrement des ventes retardées pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la présence de termites. Un rapport périmé, un accès verrouillé le jour de la visite, un vendeur persuadé que son ancien diagnostic suffit encore. À l’inverse, un rapport positif bien expliqué, accompagné des démarches faites en mairie, passe souvent mieux qu’on ne l’imagine auprès d’un acquéreur.
Notre conseil est simple. Commandez le diagnostic tôt, mais pas trop : assez tôt pour avoir le temps de réagir en cas de résultat positif, assez tard pour qu’il reste valable jusqu’à l’acte. Regroupez-le avec les autres diagnostics du dossier de vente, pour une seule prise de rendez-vous et un seul interlocuteur. Et gardez toujours une chose en tête : le diagnostic décrit l’état du bien aujourd’hui, il n’empêche pas les termites de revenir demain. L’humidité reste leur meilleur allié, donc les fuites se réparent vite.
Notre priorité est la rapidité, des experts certifiés et un accompagnement réglementaire clair, avec des rapports pouvant être remis sous 24 heures.
— DIAG.EXPERT
Repérer les signes avant le diagnostic
Vous n’avez pas besoin d’attendre le diagnostiqueur pour ouvrir l’œil. Les indices les plus courants sont des galeries en terre le long des murs ou des plinthes, des bois qui sonnent creux, des portes ou fenêtres qui coincent soudainement, et des ailes abandonnées près des fenêtres après l’essaimage. Nous les décrivons en détail dans notre guide sur les signes de termites dans une maison.
Si vous repérez l’un de ces signes avant de vendre, n’attendez pas : prévenez la mairie, faites réaliser le diagnostic, puis demandez conseil à une entreprise de traitement pour chiffrer l’intervention. Plus l’infestation est prise tôt, plus elle est simple à traiter. Les professionnels le rappellent : les termites s’installent d’autant mieux que le bois est humide, d’où l’intérêt de traquer fuites et infiltrations.
Termites et autres diagnostics de vente
Le diagnostic termites n’est qu’une pièce du dossier de diagnostic technique. Selon l’âge et la nature du bien, il se complète avec le DPE, l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, l’état des risques et le mesurage. Les trois qui reviennent le plus pour un bien ancien bordelais, très nombreux dans l’agglomération, sont l’amiante, le plomb et l’électricité. Vous pouvez en savoir plus sur le diagnostic amiante, le diagnostic plomb ou le diagnostic électrique.
Si, à l’issue du traitement, vous envisagez des travaux de rénovation avant de vendre ou de rénover pour vivre, un audit énergétique peut aider à hiérarchiser les chantiers. Un audit énergétique orienté travaux avec chiffrage permet de se faire une idée du budget avant de demander des devis aux artisans.
Faire réaliser votre diagnostic termites avec Diag Point Expert
Nous réalisons des diagnostics immobiliers certifiés pour la vente, la location et les travaux : termites, DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, ERP, mesurage Loi Carrez et Boutin. Notre démarche repose sur la réactivité, avec des rendez-vous et des rapports possibles sous 24 heures, sur des experts certifiés et sur un accompagnement clair de vos obligations. Les prestations sont facturées sur devis après intervention sur site. Pour un devis termites, ou pour regrouper plusieurs diagnostics de votre dossier de vente, rendez-vous sur diag.expert. À titre d’exemple, notre DPE démarre à 80 €.
Questions fréquentes
Peut-on vendre un bien dans lequel on a trouvé des termites ?
Oui. La loi n’interdit pas la vente. Le vendeur doit informer l’acheteur grâce au rapport de diagnostic annexé à l’acte, et il doit déclarer l’infestation en mairie. Le prix et la prise en charge du traitement se négocient ensuite entre les parties.
Le traitement des termites est-il obligatoire ?
Pas automatiquement à la vente. En revanche, si la mairie vous enjoint de traiter, vous disposez d’un délai de six mois pour agir. Sans réaction de votre part, le maire peut faire intervenir une entreprise et vous en facturer le coût.
Où se trouvent les nids de termites ?
Les termites souterrains, majoritaires en Gironde, vivent dans le sol et remontent vers le bois par des cheminements en terre, le long des murs, des fondations ou des canalisations. Ils apprécient les zones humides. Le diagnostiqueur contrôle les parties accessibles, mais ne creuse pas le sol : il ne repère donc pas toujours la colonie elle-même.
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Bordeaux ?
Non. L’obligation légale concerne la vente. Un propriétaire bailleur qui soupçonne un problème a cependant tout intérêt à faire contrôler son bien et à prévenir la mairie en cas de découverte.
Faut-il refaire le diagnostic si la vente tarde ?
Oui, si le rapport a plus de 6 mois à la signature de la promesse ou de l’acte définitif. Service-public.fr précise qu’il doit alors être actualisé. Anticipez la date limite dès réception du rapport.
Sources
- Diagnostic termites et autres insectes xylophages, service-public.fr
- Termites dans l’habitat, service-public.fr
- Lutte contre les termites, ville de Bordeaux
- Le risque termites et mérules en Gironde, services de l’État en Gironde
- Termites, insectes xylophages et champignons lignivores, ministère de la Transition écologique
- Vente sur Mérignac : état relatif à la présence de termites, ville de Mérignac