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Vous souhaitez vendre votre logement et vous vous demandez si vous pouvez le faire sans réaliser de diagnostic immobilier.

Dans cet article nous allons voir s’il est possible de vendre un logement sans passer par la case diagnostic immobilier.

Les obligations du vendeur

Dès le compromis de vente, le vendeur doit fournir à l’acheteur divers diagnostics. Amiante, plomb ou encore termites, ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié.

L’objectif de ces diagnostic immobilier étant de renforcer la protection de l’acquéreur mais aussi celle du vendeur. Ils permettent, entre autres, de révéler l’état du bien vendu offrant ainsi une transparence non négligeable.

Si votre logement est en copropriété, il faudra également renseigner à l’acheteur la surface habitable loi Carrez du bien.

À noter que les diagnostics immobiliers ne sont qu’une obligation d’information. Qu’ils soient bons ou mauvais, les diagnostics immobiliers n’empêchent pas la vente et n’obligent pas le vendeur à réaliser des travaux. Cependant, les diagnostics immobiliers restent obligatoires.

Les diagnostics immobiliers obligatoires

Que ce soit pour vendre une maison ou un appartement, il y a 11 diagnostics immobiliers obligatoire à réaliser :

  • loi Carrez
  • performance énergétique du bâtiment
  • amiante
  • plomb (pour les constructions réalisées avant 1949)
  • termites
  • certificat d’état des risques naturels
  • diagnostic gaz
  • diagnostic électrique
  • diagnostic pour assainissement non collectif
  • mérules
  • état des risques et pollution

Pourquoi les diagnostics immobiliers sont importants ?

Le vendeur doit délivrer à l’acquéreur le dossier de diagnostic au plus tard lors de la signature de la promesse ou du compromis de vente.

Si la réalisation de diagnostics est obligatoire pour vendre un bien c’est pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela permet à l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du  bien.
Le vendeur est quand à lui protégé d’éventuels litiges qui pourraient subvenir après la vente.

Il est également important de noter que si le vendeur ne fournit pas les diagnostics immobiliers au moment de la vente, il n’est pas protégé par la garantie des vices cachés. Cela signifie que si le nouveau propriétaire du bien découvre de l’amiante ou du plomb par exemple, il peut demander des dédommagements.  Sachez également que l’acheteur peut demander une diminution du prix de vente voir l’annulation de la vente.

Vous l’aurez compris, les diagnostics immobiliers sont un des éléments indispensables à la vente d’un bien. Sans de solides diagnostics immobiliers, vous ne pourrez pas vendre votre maison ou appartement. 

Pensez dès maintenant à faire réaliser vos diagnostics immobiliers en contactant votre expert.

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