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Nous savons que lorsque l’on souhaite vendre une maison ou un appartement, de multiples diagnostics sont obligatoires. Mais qu’en est-il pour les garages ? Doit-on également faire réaliser des diagnostics immobiliers pour la vente d’un garage ?

Il est vrai que la vente d’un garage est bien différente de celle d’un logement mais néanmoins, certains diagnostics sont indispensables à cet acte.

Réalisation du diagnostic, durée de validité, intérêt, on vous dit tout sur les diagnostics obligatoires pour la vente d’un garage.

Vendre un garage, quels diagnostics sont obligatoires ?

Tout comme c’est le cas lors de la vente d’un logement, le vendeur doit fournir à l’acquéreur un certain nombre de diagnostics immobiliers. Ces diagnostics sont au frais du propriétaire et doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié.

Ainsi, lors de la vente d’un garage le vendeur est tenu par la loi de fournir les diagnostics suivants :
diagnostic termites,
– diagnostic mérules,
état des risques naturels, miniers et technologiques.

Une fois réalisés, ces diagnostics sont valables durant 6 mois.

Pour les garages dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, les propriétaires doivent également réaliser un diagnostic amiante. Si lors de ce diagnostic, le professionnel détecte la présence d’un matériau amianté, le diagnostic a alors une durée de validité de 3 ans.

Dans le cas où aucun matériau amianté n’est trouvé dans le garage, le diagnostic a alors une durée de validité illimitée.

Autre particularité propre à la vente de garage, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique si le garage est une pièce chauffée. Ce diagnostic réalisé lors de la vente d’un garage est valable pendant 10 ans.

Quand le garage est annexé à une habitation

Il est important de souligner que lorsque le garage vendu est directement annexé à une habitation, il vous faudra fournir des diagnostics immobiliers supplémentaires qui visent la partie habitation.

Il s’agit du diagnostic plomb (pour les biens construits avant le 1er janvier 1949), le diagnostic gaz et électricité si l’installation à plus de 15 ans ainsi qu’un diagnostic assainissement lorsque le bien n’est pas raccordé au réseau public des eaux usées.

Les risques en cas de vente d’un garage sans diagnostics immobiliers

Lors de la vente d’un garage, le notaire est chargé d’intégrer les diagnostics immobiliers dans l’acte définitif de vente.

La transaction peut-être réalisée même en l’absence de diagnostics immobiliers ou sur présentation de diagnostics anciens. Cependant, il faut savoir que le propriétaire s’expose à certains risques.

Par exemple, si le nouveau propriétaire découvre une absence de conformité il peut faire jouer sa garantie vice caché.

Voilà pourquoi il est essentiel de se conformer à l’obligation d’information en fournissant tous les diagnostics obligatoires lors de la vente d’un garage.

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